COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

PROJET DE LOI N° 11 DU MINISTRE SAMUEL POULIN
 

Réduire la paperasse inutile est vital pour la compétitivité de nos entreprises

Montréal, le 8 décembre 2025 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce de Montréal Centre Sud Ouest (CCCSOM) sont satisfaites des nouvelles orientations contenues dans le projet de loi d’allègement réglementaire présenté par le ministre Samuel Poulin. Le principe de retirer au moins deux formalités administratives pour chaque nouveau règlement ajouté ainsi que le prolongement de la durée des permis et autorisations sont deux éléments importants que la FCCQ et la CCCSOM réclamaient de longue date.

« Cette démarche envoie un signal clair : le gouvernement reconnaît enfin que la croissance économique passe aussi par un environnement réglementaire plus agile. En simplifiant ces processus, on permet aux entrepreneurs de consacrer plus de temps à innover et à créer de la valeur », affirme Mme Anne-Marie Lelièvre, présidente-directrice générale de la CCCSOM.

La FCCQ et le réseau des chambres de commerce soulignent certaines mesures contenues dans le projet de loi n° 11 qui répondent à des demandes qu’elles avaient formulé au nom des entreprises du Québec :

•    Freiner l’alourdissement du fardeau réglementaire en compensant chaque nouvelle réglementation par le retrait d’une ou de plusieurs autres mesures déjà en place
•    Prolonger la durée de validité des permis et autorisations pour que les entreprises n’aient pas à remplir des formulaires aussi fréquemment, souvent sans avoir de nouvelles informations à fournir
•    Donner un mandat clair en allègement réglementaire au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie 

« Les entreprises du Québec sont exaspérées par la paperasse et la surrèglementation qui nuisent à leur compétitivité. Elles doivent rivaliser chaque jour avec des compétiteurs de l’extérieur du Québec qui n’ont pas à subir ce fardeau, il est plus que temps de corriger ce déséquilibre. Les orientations du projet de loi sont les bonnes. La nouvelle politique qui viendra ensuite sera déterminante pour mesurer l’impact du projet loi n° 11 sur les entreprises », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Certaines autres mesures de simplification concernant la sous-traitance dans le domaine de l’alcool et le transport de marchandises surdimensionnées comme les pièces d’éoliennes sont à souligner, mais il reste à voir si elles répondront pleinement aux demandes des entreprises concernées.

La FCCQ et la CCCSOM continueront d’être en mode proposition pour travailler à réduire les irritants qui nuisent au dynamisme de nos entreprises et de nos régions. Une analyse approfondie du projet de loi sera réalisée au cours des prochaines semaines par l’entremise d’un mémoire qui sera présenté à l’Assemblée nationale.

À propos de la Chambre de commerce de Montréal Centre Sud Ouest (CCCSOM)
La Chambre de commerce de Montréal Centre Sud Ouest un OBNL qui croit qu’en prenant soin de ses membres, elle veille à leur essor économique ainsi qu’au bien-être général de sa communauté d’affaires. Sa fierté est de voir les entreprises ou organisations de sa communauté rayonner et grandir. Sa mission est de doter la communauté d’affaires de son territoire d’un écosystème dynamique qui permet aux entreprises, organismes et travailleurs autonomes d’aller à la rencontre les uns des autres, de s’entraider, de prospérer et de rayonner. Elle est votre alliée pour voir grand!

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Grâce à son vaste réseau de 120 chambres de commerce et près de 1 000 entreprises membres, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

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Renseignements CCCSOM :
Magalie Roux
Coordonnatrice aux événements & communications
Chambre de commerce de Montréal Centre Sud Ouest (CCCSOM)
438 403-8924
communication@cccsom.ca

Renseignements FCCQ:
Mathieu Lavigne
Chef de cabinet et directeur des relations médias
Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) 
Cellulaire : 418 951-5196 
mathieu.lavigne@fccq.ca