Programmes de soutien aux entreprises

1. QUÉBEC 

2 nouveaux programmes d'aide aux entreprises mis en place par Québec 

• Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) – aide d'urgence pour PME exportatrices (et leurs fournisseurs/sous-traitants) avec un CA entre 1 M$ et 2 M$.

Pour en savoir plus : Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers | Gouvernement du Québec   

• FORCE (Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques) – soutien de liquidité pour entreprises manufacturières ou du secteur primaire touchées par des tarifs de 25 % et plus, CA ≥ 2 M$.

Pour en savoir plus : Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques | Investissement Québec

Autres programmes disponibles : 

• Moratoire FLI (Fonds locaux d'investissement) – report de 6 mois du remboursement (capital et intérêts) pour les entreprises financées par un FLI. À demander auprès de la MRC ou de la municipalité responsable.

Pour en savoir plus : Fonds locaux d'investissement | Gouvernement du Québec

• Panorama (Investissement Québec) – financement du fonds de roulement pour les projets visant à augmenter ou diversifier les ventes au Canada et à l'international (hors États-Unis).

Pour en savoir plus : Panorama | Investissement Québec

• PSCE (Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation) – appui aux entreprises pour maintenir et augmenter leurs activités au Québec et à l'étranger.

Pour en savoir plus : PSCE | Investissement Québec

• DÉPART (Développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires) – diversification et renforcement des activités, réservé aux entreprises situées dans 25 MRC ciblées.

Pour en savoir plus : DÉPART | Investissement Québec

• FORET (Financement pour l'optimisation et la résilience des entreprises de transformation de bois d'œuvre résineux) – spécifique aux scieries, pour diversifier production et marchés.

Pour en savoir plus : FORET | Investissement Québec

• ESSOR – soutien à l'innovation et à la productivité pour les entreprises manufacturières.

Pour en savoir plus : ESSOR | Investissement Québec

• Programme CDPQ – soutien de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour développer la productivité et de nouveaux marchés.

Pour en savoir plus : Programme CDPQ | CDPQ

Ressources utiles :

• Tarifs douaniers américains et mesures tarifaires canadiennes en vigueur : Page du gouvernement du Québec résumant l'ensemble des tarifs américains actifs et des mesures canadiennes en réponse, mise à jour régulièrement.
• Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens : Page-carrefour du ministère des Finances, à surveiller pour toute nouvelle mesure de rétorsion annoncée en réponse à cette dernière escalade.

2. CANADA

• Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – aide financière (remboursable ou non) aux PME touchées par les tarifs, pour des projets de productivité, diversification de marchés et résilience des chaînes d'approvisionnement. Enveloppe totale portée à 1,5 G$, se termine le 31 mars 2028 (2029 dans certaines régions).

Pour en savoir plus : IRRT | Gouvernement du Canada

• Fonds de réponse stratégique – pour les projets innovateurs dans les industries touchées par les tarifs.

Pour en savoir plus : Fonds de réponse stratégique

• Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD).

Pour en savoir plus : CGETDD

• Programme BDC (1 G$) – prêts de 2 à 50 M$ pour fabricants/exportateurs de produits contenant acier, aluminium ou cuivre ayant perdu au moins 20 % de leurs revenus.

Pour en savoir plus : Soutien aux employeurs et travailleurs | Canada.ca

• Programme d'exonération des droits et Programme de drawback (ASFC) – report ou remboursement des droits sur marchandises importées puis exportées.

Pour en savoir plus : Exonération des droits | Drawback

• Processus de remise des droits de douane – dans le cadre des contre-mesures canadiennes.

Pour en savoir plus : Remise des droits | Canada.ca

• Financement agricole Canada (FAC) – Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales : report de paiements jusqu'à 12 mois, marge de crédit additionnelle jusqu'à 500 000 $.
• Soutien aux secteurs de l'acier et forestier – mesures spécifiques de liquidité et de transformation.

Pour en savoir plus : Secteur de l'acier | Secteur forestier

Page portail centrale – regroupe tous les programmes fédéraux (travailleurs et employeurs).
Pour en savoir plus : Soutien aux employeurs et aux travailleurs canadiens | Canada.ca