Projet de loi 112 : le Québec prend enfin le virage du commerce interprovincial, se réjouissent la FCCQ et la CCCSOM

À Montréal, le 8 octobre 2025 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce de Montréal Centre Sud Ouest (CCCSOM) souhaitent une adoption rapide du projet de loi 112 pour que le Québec emboîte le pas des autres provinces et favorise tant le commerce interprovincial que la mobilité de la main-d'œuvre. C'est ce qu'exprime la FCCQ dans son témoignage en commission parlementaire aujourd'hui devant le nouveau ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin.

Le mémoire est disponible en ligne ici. 

« Cette avancée attendue permettra à nos entreprises du Centre Sud Ouest de Montréal de mieux saisir les occasions d’affaires à l’échelle canadienne. Dans un contexte où nos PME font face à des contraintes de main-d’œuvre et de coûts d’approvisionnement, lever les barrières interprovinciales, c’est miser sur plus d’agilité, de compétitivité et de résilience pour tout notre tissu économique. », souligne Mme Anne-Marie Lelièvre, directrice générale de la CCCSOM.

« Le projet de loi 112 est un pas en avant important pour permettre la reconnaissance des produits et des professions d’une province à l’autre. Il faudra éviter la multiplication des exceptions dans les règlements à venir et prévoir des balises claires à celles-ci pour faire réellement augmenter le commerce interprovincial. C'est l'un des leviers que nos gouvernements contrôlent pour pallier en partie de l'imprévisibilité du marché américain », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Comme les exceptions au projet de loi 112 ne seront établies que par règlement à venir plus tard, la FCCQ et la CCCSOM recommandent que le processus d’exclusion et d’exception soit balisé par des règles claires et transparentes. Le gouvernement doit donner de la prévisibilité aux entreprises à propos des catégories de produits qui pourraient être exclues. Les motifs pouvant justifier l’exclusion de leurs produits doivent aussi être clairs.

La mobilité de la main-d’œuvre

La FCCQ et la CCCSOM recommandent de préciser certaines dispositions concernant la mobilité de la main-d'œuvre afin de s'assurer que le projet de loi fasse une différence pour des entreprises qui font actuellement face à une pénurie de main-d'œuvre dans certains métiers, notamment :

•    La reconnaissance automatique des qualifications professionnelles des autres provinces canadiennes; 
•    Un délai maximal de 30 jours pour que les autorités compétentes établissent un processus de reconnaissance professionnel de travailleurs des autres provinces, une fois la loi adoptée;
•    Une obligation de prioriser les travailleurs détenteurs d'une offre d'emploi valide dans leur processus de reconnaissance professionnelle;
•    L'obligation pour la Commission de la construction du Québec (CCQ) d'adopter un règlement d'ici cinq ans visant à réduire de 26 à 7 le nombre de métiers de l'industrie de la construction, à l'image de ce qui se fait à l'extérieur du Québec.

Dans le contexte économique actuel qui combine la relative fermeture du marché américain et une pénurie de main-d'œuvre aggravée par des politiques d'immigration plus restrictives, notamment au Programme des travailleurs étrangers temporaire (PTET), il convient d'assurer l'application rapide de ce projet de loi dès son adoption pour maximiser son effet sur l'économie.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Grâce à son vaste réseau de 120 chambres de commerce et près de 1 000 entreprises membres, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

À propos de la Chambre de commerce de Montréal Centre Sud Ouest (CCCSOM)
La Chambre de commerce de Montréal Centre Sud Ouest un OBNL qui croit qu’en prenant soin de ses membres, elle veille à leur essor économique ainsi qu’au bien-être général de sa communauté d’affaires. Sa fierté est de voir les entreprises ou organisations de sa communauté rayonner et grandir. Sa mission est de doter la communauté d’affaires de son territoire d’un écosystème dynamique qui permet aux entreprises, organismes et travailleurs autonomes d’aller à la rencontre les uns des autres, de s’entraider, de prospérer et de rayonner. Elle est votre alliée pour voir grand!

 

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